Les délibérations de la CNIL

Délibération portant recommandation sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant sur la mise en place d'un traitement automatisé de facturation téléphonique détaillée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers médicaux et de dossiers sécurité sociale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie