Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération relative à deux systèmes informatiques mis en oeuvre par les caisses de la mutualité sociale agricole

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'automatisation à l'aide de mini-ordinateurs décentralisés de la taxation des matrices individuelles d'impôt sur le revenu