Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération relative à deux systèmes informatiques mis en oeuvre par les caisses de la mutualité sociale agricole

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des opérations administratives et comptables des recettes des impôts et des conservations des hypothèques et la gestion du répertoire magnétique des entreprises (RME)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'échantillon permanent "AUDIMAT" par le Centre d'Etudes d'Opinion.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie