Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative de la Police Nationale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en application d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier électoral prud'homal