Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la liste des demandeurs d'emploi.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé : "transferts de données sociales"

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.