Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la liste des demandeurs d'emploi.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant avis sur la création d'un traitement concernant le tirage au sort de certains membres du conseil supérieur provisoire des universités.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.