Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine

Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel

Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération portant avis sur un système de relevés de prix opérés dans le cadre des centres locaux d'informations sur les prix auprès des commerces de détail.