Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine

Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel

Délibération portant avis sur le système automatisé de gestion de l'enfant (SAGE) mis en oeuvre par l'Office d'Hygiène Sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre par la Région d'Ile-de-France relatif à une étude pilote sur l'évaluation des besoins en équipements pour handicapés à Paris et en Essonne