Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion de différentes aides accordées par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale

Délibération relative au programme de simplification des transferts de données sociales (TDS) présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales.

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).