Les délibérations de la CNIL

Délibération sur le décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par la Direction de la Comptabilité Publique

Délibération relative au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement.

Délibération portant conseil sur le choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève.

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres

Délibération relative à une demande présentée par Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils tendant à les faire bénéficier de la dérogation prévue par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978.