Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du traitement "Transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers" par la Direction Générale des Impôts

Délibération relative à la mise en oeuvre par les mairies d'Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine, d'un fichier d'entreprises.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre des traitements PROSELEC et Méthode des critères, par la Direction Générale des Impôts, en vue d'aider à la sélection des dossiers de contribuables à soumettre au contrôle sur pièces

Délibération portant avis sur la généralisation de la procédure de transfert par les entreprises informatisées de données annuelles relatives aux travailleurs salariés (T.D.S.-normes) et de la saisie unique des données annuelles relatives aux travailleurs salariés des entreprises non informatisées (T.D.S.-saisie unique)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du traitement "transfert de données sociales" par la Direction Générale des Impôts