Les délibérations de la CNIL

Délibération sur la déclaration de modification du système informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle

Délibération sur la déclaration de modification du système national informatique (MNT-V3) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique des maladies mentales et de l'encéphale (Centre Hospitalier Sainte-Anne) aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux

Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre dans les commissariats de police d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les faits constatés et élucidés.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GIPSY" relatif à la gestion administrative des malades mentaux, mis en oeuvre par le Centre Hospitalier spécialisé de Vaucluse (Epinay-sur-Orge).