Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements de formation professionnelle continue (GRETA)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'hôpital psychiatrique du "BON SAUVEUR" à Saint-Lô, aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le Ministère de la Défense relatif à la gestion des congés pour formation syndicale des personnels civils du ministère.

Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par la Direction Générale des Impôts - le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, relatif à la création du traitement automatisé "Simplification des Procédures d'Imposition" ;

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique neurologique et psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la clinique des maladies mentales et de l'encéphale (Centre Hospitalier Sainte-Anne) aux fins d'exploitation de données cliniques sur les malades mentaux