Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la constitution, par la ville de Grenoble, d'un fichier des nouveaux arrivants

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré (GERBA)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prestations sécurité sociale et mutualistes, mis en oeuvre par la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des services centraux d'Electricité - Gaz de France

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier des chèques volés ou perdus

Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard

Délibération portant avis sur le traitement automatisé "F.I.E.F." (Fichier Informatique des Evaluations Foncières) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts.