Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des pays de la Loire d'une base de données économiques à vocation régionale.

Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans

Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et relatif à l'évaluation d'une échelle d'autonomie des personnes âgées

Délibération relative à la collecte et à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant des recours dont est saisie la commission des recours des réfugiés

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à l'informatisation dans les établissements hospitaliers des résumés de sortie standardisés (RSS) élaborés dans le cadre du projet de médicalisation du système d'information (PMSI)