Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de traitement dénommé "RAR" relatif à la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destinés aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique, présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Délibération sur la demande d'avis n°102694 présentée par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget concernant le traitement de la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destiné aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique

Délibération portant modification des délibérations n° 85-30 et n° 85-31 du 9 Juillet 1985 relatives aux modèles nationaux MNT-V3 et MONA d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis relatif à une enquête sur l'état de dépendance des enfants inadaptés accueillis dans les établissements spécialisés de Seine-Saint-Denis.

Délibération relative à la mise en oeuvre, par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale, d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Délibération sur un traitement automatisé mis en oeuvre par l'Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine relatif à une enquête sur les accidents et intoxications en Aquitaine