Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale relatif à la création d'un système de gestion automatisé des commissions techniques de la Sécurité Sociale

Délibération sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien de famille et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du bureau d'ordre civil de la Cour d'Appel de Paris

Délibération portant avis sur le projet de traitement dénommé "RAR" relatif à la gestion du recouvrement contentieux des impôts directs destinés aux postes comptables des services extérieurs du Trésor de la comptabilité publique, présenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Délibération relative à la mise en oeuvre de l'édition électronique du journal officiel associations ("JOEL ASSOCIATIONS")