Les délibérations de la CNIL

Délibération sur un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et relatif à la recherche des débiteurs de pensions alimentaires et au recouvrement des pensions impayées

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique V 1 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures