Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au contentieux (système EUTERPE).

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des arrêts de la Cour de Cassation (Application GITEX)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique V 1 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Délibération sur un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et relatif à la recherche des débiteurs de pensions alimentaires et au recouvrement des pensions impayées

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés