Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO")

Délibération portant avis relatif au traitement des opérations d'édition et de correction des décisions rendues par le Conseil d'Etat statuant au contentieux (système EUTERPE).

Délibération sur un système informatique destiné à l'étude d'un échantillon de bénéficiaires de l'allocation de soutien familial versé par les Caisses d'Allocations Familiales

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Délibération relative à la mise en oeuvre, par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, d'un traitement automatisé de gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées