Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant sur le projet de décision du directeur de la caisse nationale d'assurance maladie relative à l'expérimentation de la saisie automatique d'informations nécessaires à la liquidation des prestations à l'aide de cartes à mémoire (système SESAM)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "Suivi du contrôle fiscal"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "AGADIR - DNEF"