Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures relatif à l'informatisation du Consulat Général de France à Turin - Pondichéry - Madrid - Chicago - San Francisco - Los Angeles - Washington

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de la fraude constatée dans les autobus par la Compagnie des Transports de Besançon

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, concernant un projet d'expérimentation de l'automatisation de l'établissement de listes électorales prud'homales

Délibération relative à la constitution d'un fichier de parents d'élèves à la mairie de Grenoble

Délibération portant avis sur le relevé d'une empreinte digitale à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Université des Sciences et Techniques de Lille des cartes à mémoire individuelles destinées à la gestion administrative et pédagogique des étudiants