Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la centralisation des retraits de cartes bancaires "CB"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du président du conseil général du Rhône relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé pour le dépistage des maladies du sein

Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale agricole concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le maire de Marseille relatif à l'informatisation des dossiers médicaux du personnel municipal gérés par la division de la médecine du travail

Délibération portant avis sur la création par France terre d'asile d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les demandeurs d'asiles et les réfugiés

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.295 présentée par le Ministère des Postes et Télécommunications concernant le traitement relatif à l'enrichissement des adresses des fichiers de clientèle des entreprises