Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier

Délibération sur une demande d'avis et un projet d'acte réglementaire présentés par le Ministère des Finances et relatifs à un système informatique destiné à l'automatisation du Grand Livre de la Dette Publique

Délibération relative à une demande d'avis sur un système informatique de gestion de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'Institut Pasteur

Délibération portant avis sur : - le projet de décret relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme ; - le projet d'arrêté de la Direction générale des Postes portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à gérer les affectations du personnel informaticien de la poste