Les délibérations de la CNIL

Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de l'Isère d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes