Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par le syndicat intercommunal de Centre-Ardèche relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé et de la Famille relatif à une étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul de la taxe professionnelle et des taxes annexes ou assimilées

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population

Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées