Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat, modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983, relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par la Banque de France

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil relatif à l'informatisation du registre national des mésothéliomes

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris