Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement automatisé concernant les diplomates et assimilés diplomatiques en poste en France par le service du protocole du ministère des affaires étrangères

Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors de l'élection présidentielle

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le ministère des affaires étrangères relatif à la gestion par chaque ambassade de France à l'étranger de ses activités protocolaires (suivi des personnalités en relation avec l'ambassade, aide à la gestion des activités protocolaires)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de l'Essonne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur l'expérimentation par la fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat de cartes de santé à mémoire pour les personnes dialysées

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 105-582 présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement automatisé de l'identification de la ligne téléphonique appelante entre abonnés au réseau numérique à intégration de service ouvert commercialement par le département des Côtes du Nord (expérience RNIS/RENAN)