Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")

Délibération portant sur le projet d'arrêté du directeur général de l'Assistance Publique de Paris concernant la mise en oeuvre, à l'hôpital Robert Debré, d'un système de gestion administrative et médicale des patients, dénommé Patient Care System

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le ministère des affaires étrangères relatif à la gestion par chaque ambassade de France à l'étranger de ses activités protocolaires (suivi des personnalités en relation avec l'ambassade, aide à la gestion des activités protocolaires)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs non salariés relative à la constitution des listes électorales pour les élections des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (R.G.A.) de 1988

Délibération portant avis sur la demande présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement automatisé d'informations nominatives lié à l'utilisation des cartes bancaires à microprocesseur pour le paiement des taxes de communications téléphoniques obtenues à partir des publiphones