Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (LOGHOS - Filière MISTRAL)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris concernant la création d'un traitement automatisé destiné à la gestion des résidents des établissements d'aide aux travailleurs migrants

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la dispensation des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier (SAUPHIE - filière PROFILS)