Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé des listes électorales des chambres d'agriculture présenté par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes pris en charge par les Centres d'information et d'orientation

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à analyser les acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés mis en oeuvre par le ministère de la Justice

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'Assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux des patients (SESAME - Filière MISTRAL)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Cannes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux du service de radiologie (ERIX)

Délibération sur une demande d'avis présentée par le Ministre de la Défense et portant sur la création d'un système informatique national relatif au temps de travail des personnels du Ministère