Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA

Délibération portant avis concernant la modification du traitement des opérations administratives et comptables mis en oeuvre dans les recettes locales des impôts et les conservations des hypothèques, traitement MEDOC

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère de l'Intérieur relatif au fichier central informatisé du terrorisme (FCT) mis en oeuvre par la direction centrale des renseignements généraux

Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France