Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide ménagère

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le ministère des Affaires Etrangères, d'un système informatique dénommé "PEGASE", destiné à gérer les échanges avec les personnalités étrangères ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.

Délibération concernant une déclaration de modification du ministère de l'économie, des finances et du budget, relative à la mise à la disposition du public sur minitel des relevés de prix des prestations de services établis par les services extérieurs de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)