Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Cayenne concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Cayenne pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide ménagère

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre conjointe par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Défense du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des personnes recherchées (F.P.R.).

Délibération portant avis sur la création, par la SNCF, d'un fichier des chèques impayés.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".