Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des tutelles (GRISBI) mis en oeuvre par le centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des effectifs d'enfants confiés à l'association mis en oeuvre par la société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (S.L.E.A.).

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Toulouse concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Toulouse pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nancy pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la mairie d'Hyères concernant un traitement automatisé de paie et de gestion du personnel.

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.