Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, relatif au traitement automatisé de l'identification par les abonnés au réseau numérique à intégration de services (RNIS) de la ligne téléphonique appelante non RNIS

Délibération portant avis sur le projet de décision de l'association Greffe de moelle - France Transplant relatif à un traitement automatisé dont la finalité est de gérer le fichier des patients devant bénéficier d'une greffe de moelle osseuse et d'assurer son appariement avec le fichier des donneurs volontaires.

Délibération portant modification de la délibération n° 88-84 du 5 juillet 1988 portant avis sur le projet de décision du centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux et du président de l'université de Bordeaux II concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations médicales dont la finalité est une étude épidémiologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Délibération portant avis sur le projet de décision du président de France Transplant relatif à l'informatisation de la liste des malades en attente de transplantation de rein, coeur, foie, pancréas ou poumon et du registre national des malades ayant bénéficié de ces greffes

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Rouen concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rouen pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.