Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rennes pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris relatif à une application télématique, dénommé SESAME DIABETE utilisant un système-expert dont la finalité principale est l'aide aux patients diabétiques

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Nice concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nice pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration départementale de l'entraide sociale (A.D.E.S.) du Haut-Rhin

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, relatif au traitement automatisé de l'identification par les abonnés au réseau numérique à intégration de services (RNIS) de la ligne téléphonique appelante non RNIS