Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête statistique facultative réalisée auprès des bénéficiaires du RMI par le président du Conseil Général de la Somme.

Délibération portant avis sur la généralisation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des caisses primaires d'assurance-maladie.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier général de Mulhouse concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des services médicaux

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Grenoble concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Grenoble pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération relative au traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires de RMI mis en oeuvre par la caisse d'allocations familiales de la Réunion

Délibération portant avis sur un arrêté ministériel présenté par le ministère de la défense, relatif à la gestion informatique des données médicales et administratives du personnel de la Marine nationale.