Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les cinq projets d'arrêté du ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, modifiant cinq traitements de la Direction Générale des Impôts.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par l'unité d'immunopathologie clinique de l'Hôpital Henri MONDOR - CISIH PARIS SUD - pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le service des maladies infectieuses de l'Hôpital Saint-Antoine pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Délibération portant avis sur la participation de l'Institut Gustave Roussy de Villejuif à un réseau télématique européen d'échanges de données sur le cancer, dénommé Eurocode, mis en oeuvre par l'organisation européenne de recherche et de traitement du cancer (E.O.R.T.C.)

Délibération portant sur un projet de décision du conseil général de Seine-et-Marne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les secrétariats des commissions locales d'insertion

Délibération portant avis relatif aux projets d'arrêtés ministériels présentés par le ministère des affaires étrangères concernant l'informatisation de la section consulaire de l'ambassade de France à Bonn et à Vienne, du consulat général de France à Bâle, Buenos-Aires, Douala, Hambourg, Libreville, Luxembourg, Mons, Rotterdam, Sydney et Toronto, des chancelleries détachées de Mayence et de Trèves.