Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la création d'un répertoire national de thèmes de recherche utilisables dans le cadre du système informationnel de l'assurance-maladie, dénommé SIAM

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence nationale pour l'emploi concernant la gestion informatisée des stages d'initiation à la vie professionnelle

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés "modifiés" expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires du département de Haute-Savoie

Délibération portant avis sur le modèle national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles destiné à la consultation par les établissements hospitaliers d'éléments détenus par les organismes conventionnés.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, concernant l'utilisation d'une carte à mémoire multiservices pour le contrôle de de l'accès logique à des traitements de données budgétaires

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant un modèle-type de gestion du fichier des établissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail des transports, dénommé "ETA"