Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Bourg-en-Bresse d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Dunkerque d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise (S.M.T.C.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins en transports en commun de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Grenoble, d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population