Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Dijon, d'un traitement automatisé de gestion des certificats d'hébergement délivrés par la mairie

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Intérieur concernant un traitement automatisé relatif à l'établissement des habilitations à l'accès aux informations classifiées et au suivi de leur validité

Délibération sur le projet de décret autorisant les employeurs à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans les traitements automatisés de données relatives à la paie et à la gestion du personnel

Délibération portant sur la mise en oeuvre par l'université de Rennes I d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation des inscriptions en 1ère année.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion

Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant la société commerciale de réassurance à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques