Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Conseil d'Etat concernant un traitement de gestion administrative et financière des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, dénommé "base de données magistrats de l'ordre administratif".

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical des travailleurs de catégorie A, exposés aux rayonnements ionisants, prévue en application de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986 et par l'article 44 du décret du 28 avril 1975.

Délibération concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la gestion des stages de formation des personnels du Ministère de l'Intérieur.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté et sur le projet de décret présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant l'automatisation d'un projet de simulation de l'établissement de listes électorales aux élections prud'homales.