Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe)

Délibération portant sur quatre demandes présentées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, relatives à l'installation d'une liaison informatique et d'un logiciel de saisie dénommés "KEYFAST" appliqués aux traitements de paie et de gestion du personnel antérieurement déclarés

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux

Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation

Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Intérieur portant création du traitement automatisé transfrontière.