Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy de Villejuif concernant un système de gestion du dossier administratif des consultants et des malades

Délibération relative aux liaisons automatisées concernant l'allocation de parent isolé envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale des allocations familiales et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant un traitement de gestion de demandes et de résultats d'examens (SDRE)

Délibération concernant les demandes d'avis présentées par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs relatives à l'application "édition nationale" constituant un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en place d'un système de lanceurs d'appels pour le service des télégrammes

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.) relative à la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques.