Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la préfecture des Pyrénées-atlantiques relatif à l'informatisation de l'index des archives des dossiers administratifs et judiciaires de la police de l'air et des frontières dénommé M.U.G.A.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de l'équipement et des transports concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion par les directions départementales de l'équipement (DDE) de l'instruction des demandes relatives à l'utilisation du sol.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en oeuvre d'un système de radiotéléphonie dénommé G.S.M. (Global System Mobile)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion par les services départementaux de l'architecture des procédures pour l'entretien d'immeubles bâtis protégés

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSERM concernant un traitement relatif à une étude épidémiologique du vieillissement cognitif.

Délibération portant avis sur la constitution d'un fichier des volontaires aptes à participer aux essais de préparation vaccinale contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)