Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à deux modifications apportées au système national inter-régimes, dénommé "SNIR", mis en oeuvre par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Délibération portant sur les dossiers de la mutualité sociale agricole en cours d'instruction.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.

Délibération relative à un projet de décret autorisant le ministre de l'éducation nationale et de la culture à utiliser pour une période temporaire le répertoire national d'identification des personnes physiques dans le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels des services extérieurs (GESPER).

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'éducation nationale et de la culture concernant un traitement de gestion des emplois, des postes et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé et de préliquidation de la paie (AGORA).

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par la SNCF, de systèmes de vidéo surveillance et de télé-assistance dans les gares.