Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la paie des personnels rémunérés sur une base mensuelle.

Délibération portant avis sur une recherche épidémiologique réalisée par l'INSERM sur les risques de décès parmi le personnel de l'INSERM et sur la communication, à cette fin, d'un extrait du fichier de paie des agents à l'unité 351 de l'INSERM (recherche en épidémiologie des cancers).

Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé de gestion des expulsions locatives.

Délibération portant sur la demande d'avis de la société nationale des chemins de fer concernant le traitement "ARCHIMED" du contrôle médical des caisses de prévoyance et de retraite.

Délibération relative à un arrêté présenté par l'assistance publique des hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion informatisée des personnels, des situations individuelles et des effectifs (GIPSIE).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministre de l'éducation nationale, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité.