Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris concernant les traitements ayant pour finalités respectives : . le serveur d'identité (SI) . la gestion de la base d'activités (BA) . la gestion des rendez-vous (AGENDA).

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education nationale et de la Culture concernant un traitement de gestion des emplois, des postes et des personnels enseignants du premier degré et de préliquidation de la paie (AGAPE).

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la mise en oeuvre d'une expérience de télématique déclarative dénommée JEMPLOIE.

Délibération relative à la demande présentée par le maire de Levallois-Perret concernant la mise en oeuvre d'un système de vidéo-surveillance.

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la mise en oeuvre d'une expérience de télématique déclarative dénommée COTINORD.

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la généralisation d'une expérience de télématique déclarative dénommée COTITEL.