Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à une étude des conditions de travail et de vie des salariés d'entreprises intervenant dans les centrales nucléaires

Délibération concernant le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application de l'article L. 351-21 du Code du travail

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche

Délibération relative au traitement CRISTAL de gestion des prestations familiales et de l'aide sociale mis à la disposition des caisses d'allocations familiales

Délibération portant avis sur le traitement de gestion de la déclaration préalable à l'embauche, mis en oeuvre par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Délibération portant avis sur les traitements automatisés de données indirectement nominatives mis en oeuvre par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour la réalisation de recherches biomédicales relevant de la loi Huriet du 20 décembre 1988