Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement automatisé dénommé "SISE" (enquête d'information sur le suivi des étudiants).

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement automatisé dénommé "EFU" (enquête sur les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires).

Délibération sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des concours et examens scolaires dénommé "SAGACES".

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré dénommé "BALI"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion de la formation continue des personnels de l'éducation nationale (GAIA).

Délibération relative au traitement automatisé de la redevance de l'audiovisuel des centres régionaux et services outre-mer du service de la redevance