Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur une demande d'avis présentée par le réseau national de santé publique concernant l'informatisation des données épidémiologiques recueillies lors des investigations d'épidémies.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et les sous-préfectures.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes concernant l'analyse et le contrôle de l'utilisation de l'ordonnancier spécifique aux affections de longue durée par les professionnels de santé.

Délibération relative à la demande d'avis portant création d'un traitement automatisé de gestion des procédures soumises à la Cour de justice de la République.

Délibération relative aux demandes d'avis présentées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés concernant la mise en oeuvre d'échanges automatisés entre URSSAF et CPAM à des fins de gestion de l'ouverture des droits des praticiens et auxiliaires médicaux et des assurés personnels et volontaires.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la mise en place d'une messagerie vocale dans les publiphones.