Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un service permettant de programmer une date et une heure d'appel sur une ligne (Réveil téléphone).

Délibération relative au projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'un modèle-type de gestion des actions de lutte contre l'illettrisme dans les établissements pénitentiaires.

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présentée par la mairie de Cannes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des stagiaires de la formation professionnelle de l'Espace Nérée.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) relatif à la mise en oeuvre à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "prestation expérimentale dépendance".

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le directeur du Centre Hospitalier de MACON concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des dossiers des patients traités.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur, du système d'enquêtes sur le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants (SESIPE).